Etat des nuisances sonores aériennes
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Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Vous souhaitez mettre en vente ou en location un logement situé dans le périmètre de l’aéroport de Lille ou de Valenciennes ? Il est possible que vous deviez ajouter à votre DDT un état des nuisances sonores et aériennes.

L’ENSA fait en effet parties des documents à fournir à l’acquéreur ou au locataire d’un logement situé dans le périmètre d’une zone d’exposition au bruit des aéroports depuis le 1er juin 2020.

Le diagnostic bruits doit inclure les références de la zone bruits du logement ainsi que les lieux (en mairie ou sur internet) où il est possible de consulter le Plan d’Exposition aux bruits en application. Il est essentiel de rédiger correctement l’ENSA pour ne prendre aucun risque. S’adresser à un professionnel est dès lors la meilleure solution pour avoir un diagnostic bruits conforme à la législation.  

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