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L’état des risques, un diagnostic préventif

Un DDT de vente ou de location doit contenir un état des risques et pollutions (ou ERP) informant l’acquéreur et le locataire des risques naturels et industriels inhérents à l’environnement du logement.

Pour compléter le formulaire d’ERP, le rédacteur doit se baser sur le dossier d’information communale qui regroupe, dans le département du Nord, les arrêtés préfectoraux en cours sur le territoire de la commune où se situe le logement en vente ou en location.

L’état des risques doit également énumérer les indemnités perçues dans le cadre d’un sinistre sur le logement classé catastrophe naturelle. Difficulté à rassembler les informations, emploi d’une terminologie parfois technique… Il n’est donc pas évident de bien compléter l’ERP. Ce document doit pourtant être exhaustif et exact pour être considéré comme valide.

Si vous souhaitez éviter tout risque juridique, n’hésitez pas à choisir de vous faire accompagner par un professionnel des diagnostics techniques pour un ERP fiable.  

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